Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation d'ATLBot par les structures d'Accueil Temps Libre (le « Client »), leurs équipes et les familles (les « Utilisateurs »). La création d'un compte ou l'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

• Les comptes sont nominatifs ; les identifiants ne peuvent pas être partagés.
• Les rôles (parent, animateur, direction) déterminent les accès. La direction de la structure est responsable de l'attribution et du retrait des rôles.
• Tout usage anormal, tentative d'accès à des données d'autres structures ou contournement des règles de sécurité entraîne la suspension immédiate du compte.

• Exactitude des données encodées (enfants, présences, tarifs) et conformité aux obligations ONE et au décret ATL.
• Recueil des consentements nécessaires auprès des familles, notamment pour la publication de photos.
• Information des familles sur le traitement de leurs données et traitement des demandes d'exercice de droits RGPD.
• Contenus publiés respectueux de la dignité des enfants et exempts de contenus illicites.

• Informations transmises exactes et tenues à jour (santé, contacts d'urgence, autorisations).
• Usage de la messagerie limité aux échanges avec la structure, dans le respect des personnes.
• Interdiction de rediffuser hors de la plateforme des photos où figurent des enfants d'autres familles.

ATLBot est fourni aux structures dans le cadre d'un abonnement conclu avec EduClan ASBL. Les tarifs, la durée et le mode de facturation applicables sont ceux de l'offre acceptée par le Client. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours. Les montants facturés aux familles par la structure via l'outil de facturation relèvent exclusivement de la relation entre la structure et la famille : EduClan ASBL n'est pas partie à cette relation et n'encaisse pas ces sommes.

Les structures contractent en qualité de professionnel/organisation : le droit de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs ne s'applique pas. Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci disposerait d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf exécution immédiate demandée expressément.

EduClan ASBL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service et peut procéder à des interventions de maintenance, annoncées lorsqu'elles sont planifiées. Aucune garantie de disponibilité absolue n'est donnée. Un mode hors ligne permet de poursuivre le pointage en cas de coupure réseau ; les données sont synchronisées au retour de la connexion.

EduClan ASBL n'est pas responsable des contenus et données encodés par les Utilisateurs, ni des décisions prises par la structure sur cette base. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde, dol ou atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes.

Les données appartiennent à la structure. Elle peut en demander l'export à tout moment. À la fin du contrat, les données sont restituées sur demande puis supprimées dans un délai raisonnable, sous réserve des durées de conservation légales. Voir la politique de confidentialité.

Chaque partie peut mettre fin à l'abonnement selon les modalités de l'offre souscrite. EduClan ASBL peut suspendre l'accès en cas de manquement grave (non-paiement, usage illicite, atteinte à la sécurité) après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.

Droit belge. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. Les consommateurs peuvent saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be. À défaut d'accord, les tribunaux belges du siège de EduClan ASBL sont compétents.

Contact : contact@atlbot.be